Règlement du site et conditions d’utilisation

Ceci est une traduction de courtoisie. La version hébraïque fait foi.

Partie A – Généralités

1. Définitions

Dans le présent règlement, les termes suivants ont la signification indiquée à leur côté, sauf mention expresse contraire, comme suit :

« la Société »

Leaders Ltd, n° d’entreprise 514012723, est une société enregistrée en Israël, propriétaire et exploitante du site de la Société et/ou de toute autre page Internet exploitée par la Société.

« le site de la Société »

Le site Internet dont l’adresse est https://a-leaders.co.il/. L’objet du site – centraliser des informations et des détails concernant les biens proposés à la vente/à la location/les projets neufs par la Société.

« utilisation du site »

La définition de l’utilisation du site et de ses opérations comprend les actions suivantes : visite du site et/ou navigation sur le site et/ou inscription sur le site et/ou toute autre utilisation du site. Il est précisé que toute utilisation du site doit se faire sous réserve des conditions du présent règlement, y compris les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les conditions supplémentaires, et sous réserve des dispositions de toute loi.

« visiteur » et/ou « utilisateur » et/ou « client »

Toute personne et/ou entité et/ou partie qui navigue et/ou consulte et/ou utilise de quelque manière que ce soit le site et/ou les informations, et/ou client de la Société, et qui a accepté et déclaré avoir lu le règlement, y compris les conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires, et avoir accepté tout ce qui y est énoncé.

« le règlement de la Société »

Les conditions du présent règlement, y compris les conditions d’utilisation, la définition de la confidentialité et tout ce qui figure dans le présent règlement.

« contenu » et/ou « contenus »

Le terme « contenu » ou « contenus » comprend toute information de quelque nature et type que ce soit, y compris tout contenu textuel, graphique, sonore, audiovisuel (ou toute combinaison de ceux-ci), y compris sa conception, son édition, sa diffusion, sa présentation, et y compris toute image, photographie, dessin, animation, schéma, personnage, simulation, échantillon, vidéo, fichier audio, logiciel, fichier, code, application, format, protocole, base de données, interface, caractère, signe, symbole et icône.

2. Interprétation

1. Les titres des articles du présent règlement sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne serviront pas d’aide à l’interprétation du présent règlement.
2. Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement ; les mots au masculin incluent le féminin, sauf si le texte exige une interprétation différente.
3. Les dispositions du présent règlement épuisent entièrement les relations avec le visiteur et/ou l’utilisateur qui souhaite utiliser le site et y naviguer.
4. Le simple fait d’utiliser ce site et d’y naviguer constitue l’accord, la confirmation et la déclaration de chaque visiteur et/ou utilisateur qu’il a lu le règlement et qu’il exprime son accord plein et entier à toutes les conditions du règlement, sans réserve ni condition. La Société peut à tout moment modifier les conditions du règlement, y compris celles relatives à l’utilisation et autres, sans préavis.
5. Par conséquent, si un client n’accepte pas les conditions du règlement, en tout ou en partie, il n’est pas autorisé à utiliser le site ni à y naviguer.

Partie B – Conditions d’utilisation

3. Nature du site

Le site présente et centralise des informations sur des biens immobiliers – à la vente et à la location – ainsi que des contenus relatifs aux processus de vente/d’achat/de location et des informations concernant la ville de Herzliya.

4. Conditions d’utilisation du site

1. Toute utilisation du site atteste de l’accord irrévocable de l’utilisateur et/ou du visiteur aux conditions du règlement détaillées ci-dessous, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité ; l’utilisateur est donc invité à lire attentivement ces dispositions. Certaines pages du site peuvent comporter des conditions supplémentaires et/ou des accords en ligne supplémentaires (ci-après : les « conditions supplémentaires »), qui se rapportent en détail à cette page ou à ce groupe de pages. L’utilisation de ces pages est soumise tant au règlement détaillé ci-dessous qu’aux conditions et accords particuliers qui s’y trouvent.
2. Il est précisé que l’inscription sur le site et/ou l’ouverture d’un compte sur le site constituent, chacune, une acceptation des conditions d’utilisation.
3. Le visiteur et/ou l’utilisateur peut consulter les conditions du règlement en cliquant sur la ligne « règlement » (lien). Il est précisé qu’en entrant sur le site, l’utilisateur déclare avoir « lu et accepté les conditions du règlement ci-dessus, y compris les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les conditions supplémentaires » ; l’utilisateur déclare ainsi avoir lu et compris ces dispositions, s’engager à agir conformément à celles-ci et sous réserve des dispositions de la loi, et n’avoir aucune réclamation et/ou exigence et/ou action à l’encontre de la Société et/ou de quiconque agissant en son nom.
4. La Société sera en droit de conserver et d’utiliser les données et informations fournies par l’utilisateur dans le cadre de son utilisation du site, ainsi que les informations collectées pour ses besoins, dans les limites des dispositions de toute loi et aux fins de la fourniture des services que le site propose. L’utilisateur déclare qu’en s’inscrivant sur le site, il consent expressément à ce que la Société soit en droit d’utiliser les informations reçues de l’utilisateur à des fins de marketing et de vente de biens et de services et autres, y compris en le contactant directement sous quelque forme que ce soit : courrier électronique, messages SMS, courrier postal, téléphone et autres, le tout à des fins de marketing et de vente ; de fourniture de services ; de propositions d’amélioration et d’optimisation, etc., de la Société. L’utilisateur accepte que la Société puisse utiliser les données fournies par l’utilisateur et/ou le visiteur pour l’envoi de mises à jour régulières et/ou de confirmations relatives aux actions effectuées par lui et/ou de contenus et/ou d’informations concernant l’amélioration des services fournis par le site et/ou de publicités, y compris des informations générales et du matériel publicitaire tel que défini dans la loi sur les communications (télécommunications et radiodiffusion) (amendement n° 40), 5768-2008. La Société n’est pas responsable des publicités, y compris des publicités commerciales et/ou des informations provenant de tiers — voir à ce sujet le chapitre ci-dessous. L’utilisateur a le droit, à tout moment, d’être retiré de la liste de diffusion du site de la Société, ce qu’il peut faire en envoyant un courriel à l’adresse suivante : office@a-leaders.co.il. La Société retirera l’utilisateur de la liste de diffusion dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de sa notification. Il est souligné que l’utilisateur doit s’assurer de la réception de la notification par la Société et en conserver une trace.
5. Il est précisé qu’un utilisateur qui fait suivre ses courriels d’une adresse à une autre devra communiquer à la Société l’adresse électronique d’origine avec laquelle il s’est inscrit, afin d’être retiré de la base de données.
6. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à ce site ou à certaines de ses parties à tout utilisateur, fournisseur ou autre tiers externe, à sa seule discrétion et sans préavis à l’une quelconque des parties.
7. L’utilisateur ne peut utiliser le site qu’à des fins strictement privées et personnelles ; il est interdit de copier et/ou d’utiliser les contenus figurant sur le site et/ou tout ce qui se rapporte aux contenus du site, dans des publications, etc., à toute fin autre qu’un usage privé et personnel.
8. L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action visant à pénétrer illégalement dans les ordinateurs de la Société et/ou le site et/ou la ferme de serveurs, et/ou à rechercher des voies d’accès ou des failles dans ces systèmes informatiques, et/ou à percer les systèmes de sécurité et/ou le chiffrement protégeant le site et les informations qu’il contient, ou à prêter assistance à de telles actions. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber de toute autre manière ou interrompre le site (y compris en perturbant le fonctionnement du serveur et du réseau informatique relié au site ou du réseau informatique qui y est connecté), ni à enfreindre d’une manière ou d’une autre les exigences et procédures du site.
9. L’utilisateur s’engage à ne pas télécharger et/ou envoyer et/ou transmettre tout matériel contenant un virus informatique de quelque type que ce soit ou tout autre code informatique conçu pour détruire, perturber ou limiter l’utilisation de l’un quelconque des ordinateurs, serveurs, matériels et logiciels détenus par la Société aux fins de la fourniture des services proposés sur ce site.
10. La diffusion de « courrier indésirable » (spam), ou l’inondation des serveurs du site par tout autre courrier.
11. La modification, le traitement, l’adaptation, l’octroi de sous-licences, la traduction, la vente, l’ingénierie inverse, le désassemblage ou le réassemblage de l’une quelconque des parties du code composant le site, ainsi que les actions susmentionnées concernant le matériel et les logiciels utilisés pour le service.
12. Toute utilisation destinée à traquer et/ou harceler et/ou porter atteinte à une personne et/ou à un utilisateur de quelque manière que ce soit.
13. Toute atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits d’auteur, aux marques commerciales ou à tout autre droit de propriété figurant sur ce site.
14. L’intégration du site, ou de toute partie de celui-ci, dans un cadre d’un autre site (frame), ou en tant que partie d’un autre site (mirror), sans le consentement écrit préalable de la Société.
15. L’utilisation de tout robot, « araignée » (spider), moteur de récupération et de recherche d’informations, ou de tout autre outil automatique ou manuel conçu pour indexer, récupérer et localiser des informations sur le site, ou de tout outil de ce type conçu pour révéler la structure de la base de données et du code de ce site.
16. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interdire à un utilisateur l’utilisation du site. À cet égard, l’utilisateur n’aura aucune réclamation et/ou exigence et/ou action à l’encontre de la Société.
17. Il est précisé que ces dispositions ne dérogent à aucune autre disposition des conditions générales d’utilisation et des accords en ligne accompagnant les services du site.

5. Relation juridique

Les conditions du présent règlement, ainsi que les conditions supplémentaires, créent la relation contractuelle juridique contraignante avec le visiteur et/ou l’utilisateur aux fins de l’utilisation du site.

6. Durée d’utilisation du site par un visiteur et/ou un utilisateur

Le droit d’utiliser le site est en vigueur à compter de la date à laquelle l’utilisateur a rejoint les services du site fournis par la Société et jusqu’à notification de résiliation par lui ou par la Société, comme précisé dans les conditions du présent règlement et/ou dans les conditions supplémentaires. Il est précisé que la Société peut à tout moment refuser d’approuver et/ou interrompre l’utilisation du site, sans aucun motif et à sa discrétion.

7. Les contenus du site

1. La Société qui exploite le site ne parraine pas, n’est pas responsable et n’exprime aucune opinion quant à l’exactitude ou à la précision des informations, déclarations, contenus ou détails publiés sur le site, et toutes les annonces relèvent de l’entière responsabilité de l’annonceur.
2. L’utilisateur déclare être conscient que toute confiance qu’il accorde aux déclarations ou autres informations présentées sur le site relève de sa propre appréciation et de sa seule responsabilité. La Société présente sur le site des informations et/ou des résumés, des critiques et/ou des commentaires sur le produit annoncé. L’utilisateur est seul responsable de l’évaluation de la véracité de toute information, opinion ou recommandation, si elles sont présentées sur le site de la Société.
3. L’utilisateur dégage les exploitants/propriétaires du site de toute responsabilité concernant les contenus auxquels il est exposé et/ou sera exposé dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur sait qu’en tout état de cause, les exploitants/propriétaires du site n’assumeront aucune responsabilité concernant les informations publiées sur le site et/ou tout dommage causé à l’utilisateur, y compris un dommage à un ordinateur et/ou à un tiers. De même, l’utilisateur dégage les exploitants et/ou propriétaires de la Société de toute responsabilité concernant une réclamation fondée sur la confiance accordée par l’utilisateur aux informations publiées sur le site à propos du produit et/ou du service.
4. Les exploitants/propriétaires du site se réservent le droit de modifier et/ou corriger et/ou éditer et/ou supprimer, etc., tout contenu quel qu’il soit, y compris une annonce et/ou un partage et/ou une image et/ou une partie de celle-ci. L’utilisateur libère les exploitants/propriétaires du site de toute responsabilité quant à l’apparition des annonces et/ou à leur absence d’apparition en raison de la seule discrétion des exploitants/propriétaires du site, d’une panne ou de toute autre cause.

8. Absence de responsabilité quant aux informations

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre illustratif uniquement et ne constituent pas un avis professionnel et/ou un conseil et/ou une référence quant à la forme et/ou à la manière et/ou à la présentation des biens ; il ne faut pas se fier aux informations figurant sur le site ni agir sur leur base.

L’estimation de valeur que fournit la Société n’est pas une expertise ; elle est gratuite et sans engagement. La Société fournit une analyse de marché complète concernant les biens concurrents et les transactions réalisées selon le site de l’Administration fiscale et les informations ouvertes au public, telles qu’un extrait du registre foncier (Tabu).

9. Limitation de responsabilité pour les dommages

Comme indiqué, la Société, y compris sa direction et ses employés, n’est pas responsable de tout dommage indirect et/ou direct susceptible d’être causé à l’utilisateur et/ou à toute personne du fait de l’utilisation du site. La Société n’est pas responsable d’un quelconque dommage causé à l’utilisateur et/ou à tout tiers du fait de l’utilisation du site pour quelque raison que ce soit, y compris l’impossibilité d’effectuer l’achat et/ou du fait d’un acte et/ou d’une omission d’un tiers et/ou du fait d’une utilisation non autorisée du site par l’utilisateur et/ou un tiers et/ou du fait de la saisie de données erronées par l’utilisateur sur le site, et autres.

10. Liens et publicités

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites n’appartiennent pas à la Société, qui ne garantit donc ni leur contenu, ni leur fiabilité, ni leur légalité. De même, la Société ne s’engage pas à ce que ces liens soient fonctionnels et mènent à un site Internet actif. La Société n’est en aucun cas responsable du contenu des publicités figurant sur le site. L’apparition d’une publicité sur le site n’indique pas le soutien de la Société et/ou sa responsabilité et/ou son engagement quant aux contenus figurant dans les publicités, au produit/service annoncé, à sa qualité, son exactitude et/ou sa précision. Un renvoi sur le site vers un autre site Internet qui n’est pas le site (un « site externe ») n’indique pas que la Société contrôle le contenu et/ou le fonctionnement du site externe, et la Société n’assumera aucune responsabilité dans les questions liées aux sites externes.

Il est interdit de créer un lien vers ce site, sauf avec le consentement écrit préalable de la Société.

11. Droits de propriété intellectuelle

Le site appartient à la Société. Les informations publiées sur le site et la manière dont elles sont éditées sont la propriété exclusive de la Société et/ou de tiers dont la Société a légalement obtenu une licence d’utilisation. Toute information et/ou tout matériel présent et/ou tout contenu consultable sur le site est la propriété exclusive de la Société et/ou de tiers dont la Société a légalement obtenu une licence d’utilisation, sans que cela n’engage la responsabilité de la Société pour ce qui précède. Il est précisé que ces droits d’auteur s’étendent, entre autres, à tout texte, image, illustration, carte, extrait sonore, extrait vidéo, graphisme et application logicielle inclus dans le site (ci-après : le « matériel protégé »), sauf s’il est expressément établi que les droits d’auteur sur le matériel protégé appartiennent à un autre tiers.

Il est absolument interdit à l’utilisateur d’apporter aux informations et au matériel protégé toute modification et/ou omission et/ou déformation et/ou toute action susceptible de porter atteinte à l’exactitude des informations, à leur fiabilité ou à la réputation de la Société et/ou du site et/ou à la réputation de tout autre tiers et/ou personne et/ou utilisateur et/ou entité.

Il est absolument interdit de copier, publier, réécrire, créer des œuvres dérivées ou faire tout usage de toute partie des informations sans le consentement exprès, préalable et écrit de la Société.

L’utilisateur reconnaît les droits d’auteur sur le site et en particulier sur les informations qui y sont présentées, et s’engage à ne faire aucun usage commercial et/ou privé des informations ni aucun usage contraire à la loi, et en particulier au droit d’auteur.

12. Marques commerciales

Toutes les marques commerciales figurant sur le site sont la propriété exclusive de la Société et/ou la propriété d’un tiers. Toute utilisation non autorisée desdites marques est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société et/ou du tiers propriétaire des marques.

Il est précisé que les marques commerciales sont la propriété de la Société, que le signe © figure ou non à leur côté. L’utilisation de ces marques est réservée exclusivement à la Société, et l’utilisateur n’est autorisé à aucune action susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

13. Responsabilité quant à l’utilisation du site

1. La Société utilise les moyens de protection et de chiffrement en usage dans le domaine électronique dans l’État d’Israël pour les opérations de transmission d’informations en ligne, et sous réserve des dispositions de la loi.
2. Toutefois, le service est proposé au public en l’état (« as is ») et la Société n’assumera aucune responsabilité quant à l’adéquation du service aux besoins de l’utilisateur. La Société ne garantit pas l’adéquation des services du site au visiteur et/ou à l’utilisateur et ne peut pas non plus garantir la disponibilité des services du site.
3. La Société dispose d’un pouvoir discrétionnaire exclusif dans le choix des biens qu’elle présente sur le site. La Société peut à tout moment modifier les biens présentés sur le site et/ou ajouter des biens et/ou en retirer, et l’utilisateur n’aura aucune réclamation et/ou exigence à cet égard.
4. La Société dispose d’un pouvoir discrétionnaire exclusif quant à la manière de présenter les biens et les images figurant à côté des biens — il peut exister des changements et des différences d’apparence du bien entre l’image et le bien lui-même. Il est précisé que l’utilisateur n’aura aucune plainte et/ou exigence et/ou action à cet égard.
5. Le visiteur et/ou l’utilisateur n’aura aucune réclamation et/ou exigence et/ou action et/ou toute autre cause d’action à cet égard — concernant l’adéquation du service du site à ses besoins. La Société n’assumera aucune responsabilité pour un dommage causé à l’utilisateur et/ou à tout tiers du fait de l’utilisation de ce service et/ou des informations qu’il contient. « Dommage » désigne tout dommage, direct ou indirect, y compris un dommage causé du fait de la confiance accordée aux informations figurant dans le service, d’informations erronées et/ou trompeuses figurant dans le service, de l’interruption temporaire ou définitive du service, de l’utilisation d’applications ou d’applications logicielles téléchargées directement ou par l’intermédiaire du service ou activées du fait de l’utilisation du service, de la suppression, de la modification ou de toute autre perturbation causée aux informations figurant dans le service, ou de tout dommage causé du fait de l’utilisation d’un autre site entretenant des liens avec ce site.
6. L’utilisateur et/ou le visiteur doit vérifier, avant d’utiliser le site, si celui-ci correspond à ses besoins en matière de services. L’utilisateur et/ou le visiteur assume seul la responsabilité de la manière dont il utilise le service et/ou les informations publiées dans le service, ainsi que de tout dommage direct et/ou indirect susceptible de résulter d’une telle utilisation.
7. Bien que la Société s’efforce de maintenir le contenu du site à jour et exact, les informations et contenus figurant sur le site sont fournis « en l’état » (as is) et sans garantie d’aucune sorte. Des erreurs typographiques ou des informations qui ne sont pas parfaitement exactes ou complètes peuvent apparaître sur le site, et la Société n’assumera aucune responsabilité pour un dommage causé, directement ou indirectement, par ces erreurs.
8. La Société n’assumera aucune responsabilité pour les dommages, dégradations, pannes et défaillances du matériel et/ou des logiciels exploitant le site qui seraient causés à l’utilisateur et/ou à ses biens ou à sa personne, ou aux biens d’un tiers, du fait et/ou à la suite de l’accès au site et/ou de la navigation sur le site, ou de l’impossibilité d’accéder au site et/ou d’y naviguer, et/ou du fait de l’exposition à des nuisances informatiques (y compris des virus) lors de l’utilisation du site, et/ou du fait de la confiance accordée aux informations contenues dans le site et/ou dans toute partie de celui-ci, et/ou du fait de l’utilisation du site.
9. La Société n’assumera aucune responsabilité, pour tout ce qui concerne le site, du fait d’un acte et/ou d’une omission d’un tiers susceptible d’être causé à l’utilisateur et/ou à tout tiers à la suite d’un acte et/ou d’une omission échappant au contrôle de la Société, y compris en cas de force majeure.
10. La Société n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage, quel qu’il soit, causé directement et/ou indirectement à l’utilisateur et/ou à un tiers en lien avec les biens que la Société commercialise.

14. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la Société, y compris ses employés, sa direction et quiconque agissant en son nom, et/ou toute société liée, pour tout dommage, perte, manque à gagner, paiement ou dépense qui leur seraient causés, y compris les honoraires d’avocat, les frais de justice et les dépens, du fait d’une violation des conditions du présent règlement.

L’utilisateur s’engage à indemniser la Société, ses employés, ses dirigeants ou quiconque agissant en son nom, ou toute société liée, pour tout dommage, perte, manque à gagner, paiement ou dépense qui leur seraient causés, y compris les honoraires d’avocat, les frais de justice et les dépens, du fait de toute réclamation, action et/ou exigence formulée à leur encontre par un tiers quelconque à la suite de l’activité de l’utilisateur sur le site et/ou de publicités apparues par l’intermédiaire du site, ainsi qu’à la suite de liens que l’utilisateur aurait placés sur le site de la Société.

15. Modifications du site et interruption du service

La Société peut fermer le site et/ou modifier sa structure et/ou les services qui y sont fournis et/ou sa conception et/ou son étendue et/ou la disponibilité du service, sans préavis. Par nature, des modifications de ce type peuvent s’accompagner de dysfonctionnements et/ou susciter dans un premier temps des désagréments, etc. L’utilisateur n’aura aucune action et/ou réclamation et/ou exigence à cet égard.

16. Modification des conditions d’utilisation

La Société se réserve le droit de mettre à jour les conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion, et ces conditions seront contraignantes dès leur publication sur le site. L’utilisateur est tenu de consulter les conditions d’utilisation de temps à autre.

Partie C – Politique de confidentialité

La politique de confidentialité fait partie intégrante du présent règlement et figure sur une page distincte : la politique de confidentialité de Leaders.

Partie E – Divers

27. Contact

• La Société respecte les droits de l’utilisateur, sous réserve des dispositions de la loi. Par conséquent, la Société se tient à la disposition de l’utilisateur pour toute question par téléphone au 09-372-0221 pendant les heures d’activité de la Société.
• Si le client a des questions concernant le présent règlement, y compris les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les conditions supplémentaires, il doit contacter les administrateurs du site.
• Toute demande de ce type doit être adressée aux administrateurs du site à l’adresse électronique office@a-leaders.co.il.

28. Juridiction compétente et droit applicable

• Toute question liée à et/ou découlant de ce site et/ou des conditions du règlement, y compris les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité et/ou les conditions supplémentaires susmentionnées, est régie exclusivement par les lois de l’État d’Israël, quel que soit le pays de l’utilisateur. La juridiction exclusive pour toute question liée à et/ou découlant de ce site et/ou des conditions du règlement, y compris les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les conditions supplémentaires susmentionnées (ainsi que les autres pages du site), appartient aux tribunaux compétents de la ville de Tel-Aviv-Jaffa uniquement.
• Il incombe à l’utilisateur, en tant que bénéficiaire du service, résident ou citoyen d’un pays étranger ou se trouvant à ce moment-là dans un pays étranger, d’examiner et de vérifier si le service et les conditions d’utilisation du service sont également conformes aux lois du pays étranger. La Société n’est pas en mesure d’adapter le service et les conditions d’utilisation du service aux lois de chaque pays du monde. En conséquence, il est précisé que l’utilisateur assumera seul la responsabilité de toute violation de la loi d’un pays étranger qui résulterait de l’utilisation des services du site.