Extrait du Tabou (registre foncier)
Ce qu’il prouve : qui est le propriétaire inscrit du bien, et sa situation juridique — hypothèques, saisies, mentions d’avertissement et autres droits inscrits. C’est la carte d’identité juridique du logement, et le premier document que tout acheteur sérieux et son avocat demanderont.
Obtenir un extrait du Tabou sur le site gouvernemental — le service officiel, pour un coût symbolique. Aucune raison de payer davantage à des revendeurs de documents.
Bloc et parcelle (goush et helka)
Ce qu’il donne : les numéros de bloc, de parcelle et de sous-parcelle du bien — sans lesquels on ne peut ni obtenir un extrait du Tabou ni consulter les plans d’urbanisme. Si vous ne les connaissez pas, on peut les retrouver à partir de l’adresse.
Retrouver le bloc et la parcelle à partir de l’adresse — dans le registre de l’Administration fiscale.
Plan et permis de construire
Ce qu’il prouve : que ce qui est construit correspond à ce qui a été approuvé. Ce sont les documents qui soulèveront la question des infractions d’urbanisme — et mieux vaut la découvrir tôt. On les obtient aux archives de la commission locale d’urbanisme et de construction de la ville.
S’il y a des infractions — faites-vous conseiller avant de publier. Pour conclure la transaction, il vous faudra l’accord de la collectivité locale pour le transfert des droits, et celle-ci peut refuser de le donner tant que les infractions ne sont pas régularisées ou les amendes payées. Dans certains cas, un ordre de démolition est même émis. Un architecte et un avocat vous diront ce que cela signifie concrètement.
Évaluation de la taxe d’amélioration
Quand c’est nécessaire : si le bien comporte des droits à construire ou des dérogations fixés par un plan — même si vous ne les avez pas exercés. Vous pouvez demander une évaluation à la mairie en amont, pour savoir si cette dépense vous concerne avant de convenir d’un prix. Nous détaillons cela dans le guide des frais d’une vente.
Solde de remboursement du crédit
Quand c’est nécessaire : si un crédit est inscrit sur le bien. Renseignez-vous auprès de la banque sur le capital restant dû et les fenêtres de sortie et de remboursement — cela influe aussi sur le calendrier de la transaction, pas seulement sur l’argent.
La liste complète de ce qu’il faut mettre en ordre avant la mise en vente se trouve dans le guide du vendeur.
